6735
A propos du dossier
Projet de loi - autorisant le Gouvernement à souscrire à l'augmentation sélective du capital social autorisé 2010 approuvée par la résolution numéro 612 du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en date du 16 mars 2011, - autorisant le Gouvernement à souscrire à l'augmentation générale du capital 2010 approuvée par la résolution numéro 613 du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en date du 16 mars 2011
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 28.10.2014 | Déposé | ||
| 28.10.2014 | Commission pressentie | Commission des Finances et du Budget |
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| 13.11.2014 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget |
Commission des Finances et du Budget |
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| 10.12.2014 | Avis du Conseil d'État (9.12.2014) | Conseil d'Etat | |
| 10.02.2015 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Finances et du Budget | |
| 24.02.2015 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt |
Commission des Finances et du Budget Guy Arendt |
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| 24.02.2015 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Finances et du Budget | |
| 03.03.2015 |
Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt |
Commission des Finances et du Budget Guy Arendt | |
| 03.03.2015 | - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Finances et du Budget | |
| 11.03.2015 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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| 11.03.2015 |
6735 - Projet de loi - autorisant le Gouvernement à souscrire à l'augmentation sélective du capital social autorisé 2010 approuvée par la résolution numéro 612 du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en date du 16 mars 2011, - autorisant le Gouvernement à souscrire à l'augmentation générale du capital 2010 approuvée par la résolution numéro 613 du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en date du 16 mars 2011 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt |
Séance publique n°
23
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| 26.03.2015 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2015) |
Conseil d'Etat | |
| 16.04.2015 | Publié au Mémorial A n°73 en page 1391 |
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