6728

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, signé à Oulan-Bator (Mongolie) le 30 avril 2013

Résumé du dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.10.2014 Déposé
21.10.2014 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
23.10.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-04-2015

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
22.12.2014 Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2014) Chambre de Commerce
05.01.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
05.01.2015 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09.02.2015 Avis du Conseil d'Etat (6.2.2015) Conseil d'Etat
27.04.2015

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, signé à Oulan-Bator (Mongolie) 30 avril 2013

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, signé à Oulan-Bator (Mongolie) le 30 avril 2013

27.04.2015

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
27.04.2015 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
20.05.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°35

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.05.2015

6726 - Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, signé à Phnom Penh (Cambodge) le 11 juillet 2012 6727 - Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, signé à Bruxelles le 27 juin 2012 6728 - Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, signé à Oulan-Bator (Mongolie) le 30 avril 2013 6729 - Projet de loi portant approbation de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de l'Iraq, d'autre part, signé à Bruxelles le 11 mai 2012

Séance publique n° 35
20.05.2015 Vote sur l'ensemble du projet de loi
Séance publique n° 35
03.06.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-06-2015)

Evacué par dispense du second vote (03-06-2015)

Conseil d'Etat
29.06.2015 Publié au Mémorial A n°117 en page 2200