6717
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la désignation de deux membres du conseil national des finances publiques
Document de dépôt
6717
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.10.2014
Informations
- Type
- Proposition de révision du Règlement de la Chambre
- Auteur
- 2 Auteurs
- Date de dépôt
- 15.09.2014
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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15.09.2014 | Déposé | Mars Di Bartolomeo Claude Wiseler | |
15.09.2014 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement | Commission du Règlement |
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23.09.2014 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : |
Commission du Règlement |
|
23.09.2014 |
Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : |
Commission du Règlement | |
23.09.2014 |
- Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification - Examen et adoption d'un projet de rapport |
Commission du Règlement | |
14.10.2014 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°1 |
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14.10.2014 |
6717 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la désignation de deux membres du conseil national des finances publiques - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen |
Séance publique n°
1
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29.10.2014 | Publié au Mémorial A n°201 en page 3907 |
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