6717

Proposition de révision du Règlement de la Chambre Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la désignation de deux membres du conseil national des finances publiques

6717 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.10.2014
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Date de dépôt
15.09.2014
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.09.2014 Déposé Mars Di Bartolomeo
Claude Wiseler
15.09.2014 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
23.09.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
23.09.2014 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
23.09.2014

- Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification - Examen et adoption d'un projet de rapport

Commission du Règlement
14.10.2014 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°1
14.10.2014

6717 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la désignation de deux membres du conseil national des finances publiques - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

Séance publique n° 1
29.10.2014 Publié au Mémorial A n°201 en page 3907