6716

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010

Résumé du dossier
6716 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 05.03.2015
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
11.09.2014
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.09.2014 Déposé
11.09.2014 Commission pressentie Commission de l'Environnement
15.09.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-01-2015

Commission de l'Environnement
08.10.2014

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre des Affaires étrangères et européennes (25.9.2014)

Chambre des Salariés
12.11.2014 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2014) Conseil d'Etat
17.11.2014 Avis de la Chambre de Commerce (7.11.2014) Chambre de Commerce
03.12.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
03.12.2014 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
15.01.2015 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
15.01.2015 - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
21.01.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°21

Une demande de dispense du second vote a été introduite

21.01.2015

6716 - Projet de loi portant approbation du Protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia

Séance publique n° 21
11.02.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-02-2015)

Evacué par dispense du second vote (11-02-2015)

Conseil d'Etat
05.03.2015 Publié au Mémorial A n°38 en page 374