6700

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'amendement au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Doha le 8 décembre 2012

Résumé du dossier
6700 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 05.03.2015
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
24.06.2014
Commission
Rapporteur
Henri Kox

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.06.2014 Déposé
24.06.2014 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
03.07.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
15.09.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-12-2014

Commission de l'Environnement
14.10.2014 Avis de la Chambre des Métiers (30.9.2014) Chambre des Métiers
22.10.2014 Avis du Conseil d'Etat (21.10.2014) Conseil d'Etat
20.11.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission de l'Environnement
Henri Kox
20.11.2014 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
03.12.2014 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission de l'Environnement
Henri Kox
03.12.2014 - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
21.01.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°21

Une demande de dispense du second vote a été introduite

21.01.2015

6700 - Projet de loi portant approbation de l'amendement au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Doha le 8 décembre 2012 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

Séance publique n° 21
11.02.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-02-2015)

Evacué par dispense du second vote (11-02-2015)

Conseil d'Etat
05.03.2015 Publié au Mémorial A n°37 en page 366