6692
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2013
Document de dépôt
Résumé du dossier
6692
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.12.2014
Références au dossier
15
juil
2014
Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
09:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
20
oct
2014
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
24
nov
2014
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
15
juil
2014
Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
20
oct
2014
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
24
nov
2014
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
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Activités liées au dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
30.05.2014 | Déposé | ||
30.05.2014 | Commission pressentie | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
|
05.06.2014 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
|
15.07.2014 | - Présentation du projet de loi | Commission des Finances et du Budget Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
20.10.2014 | Rapport général de la Cour des comptes (6.10.2014) | Cour des comptes | |
20.10.2014 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm |
|
20.10.2014 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du rapport général de la Cour des Comptes | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
12.11.2014 | Avis du Conseil d'Etat (11.11.2014) | Conseil d'Etat | |
24.11.2014 | - Adoption du projet de rapport de la commission | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
25.11.2014 |
Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm | |
02.12.2014 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
||
02.12.2014 | 6692 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2013 - Rapportrice : Madame Diane Adehm |
Séance publique n°
11
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11.12.2014 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-12-2014) |
Conseil d'Etat | |
22.12.2014 | Publié au Mémorial A n°237 en page 4508 |
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