6692

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
30.05.2014	Déposé		Document de dépôt
30.05.2014	Commission pressentie	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
05.06.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Date prévisionnelle du rapport de commission : 24-11-2014	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
15.07.2014	- Présentation du projet de loi	Commission des Finances et du Budget Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 17 ) de la reunion JOINTE du 15 juillet 2014
20.10.2014	Rapport général de la Cour des comptes (6.10.2014)	Cour des comptes	6692/01 Rapport général de la Cour des comptes (6.10.2014)
20.10.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm
20.10.2014	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du rapport général de la Cour des Comptes	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 20 octobre 2014
12.11.2014	Avis du Conseil d'Etat (11.11.2014)	Conseil d'Etat	6692/02 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2014)
24.11.2014	- Adoption du projet de rapport de la commission	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 24 novembre 2014
25.11.2014	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm	6692/03 Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire (24.11.2014)
02.12.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°11 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6692 Document annexe
02.12.2014	6692 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2013 - Rapportrice : Madame Diane Adehm		Séance publique n° 11 Point n° 39 Verbatim - Débat sur le dossier 6692 - Séance du 02.12.2014
11.12.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-12-2014) Evacué par dispense du second vote (11-12-2014)	Conseil d'Etat	6692/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (9.12.2014)
22.12.2014	Publié au Mémorial A n°237 en page 4508

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.12.2014	Publié au Mémorial A n°237 en page 4508
11.12.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-12-2014) Evacué par dispense du second vote (11-12-2014)	Conseil d'Etat	6692/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (9.12.2014)
02.12.2014	6692 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2013 - Rapportrice : Madame Diane Adehm		Séance publique n° 11 Point n° 39 Verbatim - Débat sur le dossier 6692 - Séance du 02.12.2014
02.12.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°11 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6692 Document annexe
25.11.2014	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm	6692/03 Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire (24.11.2014)
24.11.2014	- Adoption du projet de rapport de la commission	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 24 novembre 2014
12.11.2014	Avis du Conseil d'Etat (11.11.2014)	Conseil d'Etat	6692/02 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2014)
20.10.2014	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du rapport général de la Cour des Comptes	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 20 octobre 2014
20.10.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm
20.10.2014	Rapport général de la Cour des comptes (6.10.2014)	Cour des comptes	6692/01 Rapport général de la Cour des comptes (6.10.2014)
15.07.2014	- Présentation du projet de loi	Commission des Finances et du Budget Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 17 ) de la reunion JOINTE du 15 juillet 2014
05.06.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Date prévisionnelle du rapport de commission : 24-11-2014	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
30.05.2014	Commission pressentie	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
30.05.2014	Déposé		Document de dépôt