6690

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.05.2014	Déposé	Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt
12.05.2014	Commission pressentie	Commission du Règlement
28.05.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-03-2015	Commission du Règlement
25.06.2014	- Désignation d'un rapporteur - Examen d'un rapporteur	Commission du Règlement	Commission du Règlement Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 25 juin 2014
04.02.2015	Amendements proposés par la Commission des Pétitions 1) Dépêche du Président de la Commission des Pétitions au Président de la Chambre des Députés (4.2.2015) 2) Texte coordonné	Commission des Pétitions	6690/01 Amendements proposés par la Commission des Pétitions 1) Dépêche du Président de la Commission des Pétitions au Président de la Chambre des Députés (4.2.2015) 2) Texte coordonné
04.02.2015	- Propositions d'amendements	Commission des Pétitions	Commission des Pétitions Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 4 février 2015
12.03.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission du Règlement
12.03.2015	Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) :	Commission du Règlement	6690/02 Rapport de la Commission du Règlement (12.3.2015)
12.03.2015	- Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Règlement	Commission du Règlement Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 12 mars 2015
17.03.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°24		6690 Document annexe
17.03.2015	6690 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'introduction d'un système de pétition publique - Rapporteur : Monsieur Marco Schank		Séance publique n° 24 Point n° 51
25.03.2015	Publié au Mémorial A n°54 en page 1064

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
25.03.2015	Publié au Mémorial A n°54 en page 1064
17.03.2015	6690 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'introduction d'un système de pétition publique - Rapporteur : Monsieur Marco Schank		Séance publique n° 24 Point n° 51
17.03.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°24		6690 Document annexe
12.03.2015	- Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Règlement	Commission du Règlement Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 12 mars 2015
12.03.2015	Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) :	Commission du Règlement	6690/02 Rapport de la Commission du Règlement (12.3.2015)
12.03.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission du Règlement
04.02.2015	- Propositions d'amendements	Commission des Pétitions	Commission des Pétitions Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 4 février 2015
04.02.2015	Amendements proposés par la Commission des Pétitions 1) Dépêche du Président de la Commission des Pétitions au Président de la Chambre des Députés (4.2.2015) 2) Texte coordonné	Commission des Pétitions	6690/01 Amendements proposés par la Commission des Pétitions 1) Dépêche du Président de la Commission des Pétitions au Président de la Chambre des Députés (4.2.2015) 2) Texte coordonné
25.06.2014	- Désignation d'un rapporteur - Examen d'un rapporteur	Commission du Règlement	Commission du Règlement Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 25 juin 2014
28.05.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-03-2015	Commission du Règlement
12.05.2014	Commission pressentie	Commission du Règlement
12.05.2014	Déposé	Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt