6690

Proposition de révision du Règlement de la Chambre Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'introduction d'un système de pétition publique

Résumé du dossier
6690 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 25.03.2015
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Date de dépôt
12.05.2014
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.05.2014 Déposé Mars Di Bartolomeo
12.05.2014 Commission pressentie Commission du Règlement
28.05.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-03-2015

Commission du Règlement
25.06.2014 - Désignation d'un rapporteur - Examen d'un rapporteur Commission du Règlement
04.02.2015

Amendements proposés par la Commission des Pétitions
1) Dépêche du Président de la Commission des Pétitions au Président de la Chambre des Députés (4.2.2015)
2) Texte coordonné

Commission des Pétitions
04.02.2015 - Propositions d'amendements Commission des Pétitions
12.03.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
12.03.2015 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
12.03.2015

- Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Règlement
17.03.2015 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°24
17.03.2015

6690 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'introduction d'un système de pétition publique - Rapporteur : Monsieur Marco Schank

Séance publique n° 24
25.03.2015 Publié au Mémorial A n°54 en page 1064