6657

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

Document de dépôt
6657 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 26.06.2014
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
17.02.2014
Commission
Commission de l'Economie

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.02.2014 Déposé
Document de dépôt
17.02.2014 Commission pressentie Commission de l'Economie
06.03.2014 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
26.03.2014 Avis du Conseil d'Etat (25.3.2014) Conseil d'Etat
6657/01 Avis du Conseil d'Etat (25.3.2014)
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6657/02 Avis de la Chambre de Commerce (24.3.2014)
08.04.2014

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.4.2014)
2) Prise de position du Commissariat aux affaires maritimes (4.4.2014)
3) Texte coordonné

Gouvernement
6657/03 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.4.2014) 2) Prise de position du Commissariat aux affaires maritimes (4.4.2014) 3) Texte coordonné
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26.06.2014 Publié au Mémorial A n°109 en page 1710