6650

Proposition de révision du Règlement de la Chambre Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition de la Commission de Contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'Etat

Résumé du dossier
6650 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.06.2014
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Date de dépôt
30.01.2014
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.01.2014 Déposé Mars Di Bartolomeo
Claude Wiseler
30.01.2014 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
30.01.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
31.01.2014 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
03.02.2014 Begréissung an Interview mam Invité am Studio Alex Bodry, LSAP-Fraktiounspresident
04.02.2014 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°7
04.02.2014

6589A - Proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry 6650 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition de la Commission de Contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Séance publique n° 7
27.06.2014 Publié au Mémorial A n°110 en page 1715