6626

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant sur la construction d'une ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg

Résumé du dossier
6626 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 06.08.2014
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Wiseler
Date de dépôt
04.10.2013
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.10.2013 Déposé Claude Wiseler
04.10.2013 Commission pressentie Commission du Développement durable
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-05-2014

Commission du Développement durable
22.01.2014 Avis du Conseil d'Etat (21.1.2014) Conseil d'Etat
29.01.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
29.01.2014 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
03.02.2014 Reportage: de Projet Tram - elo endlech op de Schinnen?
05.02.2014 - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
04.03.2014 Avis de la Chambre des Salariés (6.2.2014) Chambre des Salariés
07.03.2014 Avis de la Chambre de Commerce (19.2.2014) Chambre de Commerce
10.04.2014 Avis de la Chambre des Métiers (1.4.2014) Chambre des Métiers
14.05.2014

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant sur la construction d'une ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et LuxExpo au Kirchberg

Nouvel intitulé : Projet de loi portant sur la construction d'une ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg

14.05.2014 - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
27.05.2014 - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
28.05.2014 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
28.05.2014 - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
04.06.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°22

Une demande de dispense du second vote a été introduite

04.06.2014

6626 - Projet de loi portant sur la construction d'une ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg - Rapportrice : Madame Josée Lorsché 6684 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Séance publique n° 22
26.06.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-06-2014)

Evacué par dispense du second vote (26-06-2014)

Conseil d'Etat
06.08.2014 Publié au Mémorial A n°151 en page 2348