6555

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification du Code du Travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6555 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.07.2015
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Mars Di Bartolomeo
Date de dépôt
14.03.2013
Commission
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Rapport
6555/07 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (29.6.2015)

Références au dossier

6555/04 Amendements adoptés par la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (10.7.2014) 2) Texte coordonné
28
mai
2014
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
25
juin
2014
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
30
juin
2014
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
09
juil
2014
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
13:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
01
avr
2015
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
11
mai
2015
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
17:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
29
juin
2015
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
09
juil
2015
Séance publique n° 46
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6555 - Séance du 09.07.2015

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.03.2013 Déposé Mars Di Bartolomeo
Document de dépôt
14.03.2013 Commission pressentie Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission du Travail et de l'Emploi
21.03.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
30.05.2013

1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2013)
2) Avis de la Chambre des Salariés (16.5.2013)

Chambre des Fonctionnaires et Employés publics; Avis de la Chambre des Salariés
6555/01 1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2013) 2) Avis de la Chambre des Salariés (16.5.2013)
27.09.2013 1) Avis de la Chambre des Métiers (11.9.2013)
2) Avis de la Chambre Commerce (11.9.2013) 		Chambre des Métiers; Chambre de Commerce
6555/02 1) Avis de la Chambre des Métiers (11.9.2013) 2) Avis de la Chambre Commerce (11.9.2013)
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-06-2015

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
26.03.2014 Avis du Conseil d'Etat (25.3.2014) Conseil d'Etat
6555/03 Avis du Conseil d'Etat (25.3.2014)
28.05.2014 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 28 mai 2014
30.05.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : 		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
25.06.2014 - Rapporteur: M. Frank Arndt - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 25 juin 2014
30.06.2014 - Rapporteur: M. Frank Arndt - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 30 juin 2014
09.07.2014 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Adoption des amendements parlementaires Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 9 juillet 2014
11.07.2014 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
6555/04 Amendements adoptés par la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (10.7.2014) 2) Texte coordonné
03.11.2014 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (15.10.2014) Chambre des Salariés
6555/05 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (15.10.2014)
12.11.2014 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.11.2014) Conseil d'Etat
6555/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.11.2014)
01.04.2015 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 1 avril 2015
11.05.2015 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen des points tenus en suspens Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 11 mai 2015
29.06.2015 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 29 juin 2015
01.07.2015 Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : 		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
6555/07 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (29.6.2015)
09.07.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°46

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6555 Document annexe
09.07.2015

6555 - Projet de loi portant modification du Code du Travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt

Séance publique n° 46
Point n° 34 Verbatim - Débat sur le dossier 6555 - Séance du 09.07.2015
21.07.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-07-2015)

Evacué par dispense du second vote (21-07-2015)

Conseil d'Etat
6555/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (17.7.2015)
27.07.2015 Publié au Mémorial A n°143 en page 2946

Dossiers engendrés

  1. juillet 2015
    2578 Motion
    Adopté(e)

    Etablissement d'un bilan sur les dispositions contenues dans la nouvelle loi relative au reclassement et introduction d'un projet de loi prévoyant le maintien du contrat de travail en cas de maladie prolongée avec perspectives de réintégration sur l'ancien poste de travail

    Aly Kaes · 09.07.2015
    Voir le dossier