6533

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'organisation du marché de produits pétroliers

Résumé du dossier
6533 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 18.02.2015
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
28.01.2013
Commission
Rapporteur
Tess Burton

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.01.2013 Déposé
28.01.2013 Commission pressentie Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
13.02.2013 Avis de la Chambre des Salariés (6.2.2013) Chambre des Salariés
22.02.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
21.05.2013 Avis de la Chambre de Commerce (8.5.2013) Chambre de Commerce
19.06.2013 Avis du Conseil d'Etat (18.6.2013) Conseil d'Etat
26.06.2013 Avis de la Chambre des Métiers (14.6.2013) Chambre des Métiers
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie

Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-01-2015

Commission de l'Economie
16.01.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton
Commission de l'Economie
Tess Burton
16.01.2014 - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Economie
06.02.2014 - Rapportrice : Madame Tess Burton - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
07.02.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de l'Economie
13.02.2014

- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Informations statistiques supplémentaires concernant la structure de la consommation annuelle de produits pétroliers - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Commission de l'Economie
27.02.2014 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
06.03.2014

- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'ancien article 6)

Commission de l'Economie
20.03.2014

- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'ancien article 10)

Commission de l'Economie
27.03.2014

- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 16)

Commission de l'Economie
10.04.2014

- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 26)

Commission de l'Economie
08.05.2014

- Rapporteur: Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 35)

Commission de l'Economie
15.05.2014

- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 45)

Commission de l'Economie
22.05.2014

- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 52)

Commission de l'Economie
16.06.2014 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
21.07.2014 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.7.2014) Conseil d'Etat
25.09.2014 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 18 juillet 2014 Commission de l'Economie
07.10.2014 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
10.12.2014 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (9.12.2014) Conseil d'Etat
11.12.2014 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
15.01.2015 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie
16.01.2015 Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie

Rapporteur(s) :
Commission de l'Economie
21.01.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°21

Une demande de dispense du second vote a été introduite

21.01.2015 6533 - Projet de loi relatif à l'organisation du marché de produits pétroliers - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt
Séance publique n° 21
11.02.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-02-2015)

Evacué par dispense du second vote (11-02-2015)

Conseil d'Etat
18.02.2015 Publié au Mémorial A n°28 en page 308