6496

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi 1. portant approbation de l'Accord signé à Luxembourg le 21 mars 2012 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre modifiant l'article 3 de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006 et 2. autorisant le Gouvernement à procéder aux engagements à titre permanent pour les besoins spécifiques du Service de psychologie et d'orientation scolaires au sein du « Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl »

Résumé du dossier
6496 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 13.03.2013

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.11.2012 Déposé
07.11.2012 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
28.11.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Date prévisionnelle du rapport de commission : 24-01-2013

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
24.12.2012 Avis du Conseil d'Etat (21.12.2012) Conseil d'Etat
10.01.2013

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord signé à Luxembourg le 21 mars 2012 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre modifiant l'article 3 de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006

Nouvel intitulé : Projet de loi 1. portant approbation de l'Accord signé à Luxembourg le 21 mars 2012 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre modifiant l'article 3 de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006 et 2. autorisant le Gouvernement à procéder aux engagements à titre permanent pour les besoins spécifiques du Service de psychologie et d'orientation scolaires au sein du « Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl »

10.01.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
10.01.2013 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
24.01.2013

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
24.01.2013 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
30.01.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°20

Une demande de dispense du second vote a été introduite

30.01.2013

6496 - Projet de loi 1. portant approbation de l'Accord signé à Luxembourg le 21 mars 2012 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre modifiant l'article 3 de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006 et 2. autorisant le Gouvernement à procéder aux engagements à titre permanent pour les besoins spécifiques du Service de psychologie et d'orientation scolaires au sein du « Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl » - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

Séance publique n° 20
08.02.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-02-2013)

Evacué par dispense du second vote (08-02-2013)

Conseil d'Etat
13.03.2013 Publié au Mémorial A n°46 en page 606