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Projet de loi Retiré

A propos du dossier

Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2. l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière; 3. la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement; et 4. la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
14.09.2012	Déposé		Document de dépôt
14.09.2012	Commission pressentie	Commission du Développement durable
04.10.2012	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable
17.10.2012	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission du Développement durable
17.10.2012	- Désignation d'un rapporteur	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 17 octobre 2012
30.11.2012	Avis de la Chambre de Commerce (16.11.2012)	Chambre de Commerce	6477/01 Avis de la Chambre de Commerce (16.11.2012)
31.01.2013	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures (21.1.2013)	Chambre d'Agriculture	6477/02 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures (21.1.2013)
22.02.2013	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) (18.2.2013)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	6477/03 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) (18.2.2013)
27.02.2013	Avis du Conseil d'Etat (26.2.2013)	Conseil d'Etat	6477/04 Avis du Conseil d'Etat (26.2.2013)
04.04.2013	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2. l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière 3. la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement; et 4. la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2. l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière; 3. la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement; et 4. la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
08.05.2013	Avis de la Chambre des Métiers (26.4.2013)	Chambre des Métiers	6477/05 Avis de la Chambre des Métiers (26.4.2013)
08.05.2013	- Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Echange de vues avec des représentants de la Chambre d'Agriculture	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 8 mai 2013
15.05.2013	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Echange de vues avec des représentants du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL)	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 38 ) de la reunion du 15 mai 2013
19.06.2013	- Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Entrevue avec des représentants du "mouvement écologique" et de "natur&ëmwelt"	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 43 ) de la reunion du 19 juin 2013
27.06.2013	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2013)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6477/06 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2013)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement
17.05.2018	Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (1.5.2018)		6477/07 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (1.5.2018)

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