6477

Projet de loi Retiré

A propos du dossier

Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2. l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière; 3. la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement; et 4. la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

6477 Retiré
Dernière mise à jour · 17.05.2018
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
14.09.2012
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.09.2012 Déposé
14.09.2012 Commission pressentie Commission du Développement durable
04.10.2012 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
17.10.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
17.10.2012 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
30.11.2012 Avis de la Chambre de Commerce (16.11.2012) Chambre de Commerce
31.01.2013

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures (21.1.2013)

Chambre d'Agriculture
22.02.2013 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) (18.2.2013) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
27.02.2013 Avis du Conseil d'Etat (26.2.2013) Conseil d'Etat
04.04.2013

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2. l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière 3. la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement; et 4. la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2. l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière; 3. la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement; et 4. la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

08.05.2013 Avis de la Chambre des Métiers (26.4.2013) Chambre des Métiers
08.05.2013 - Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Echange de vues avec des représentants de la Chambre d'Agriculture Commission du Développement durable
15.05.2013

- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Echange de vues avec des représentants du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL)

Commission du Développement durable
19.06.2013

- Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Entrevue avec des représentants du "mouvement écologique" et de "natur&ëmwelt"

Commission du Développement durable
27.06.2013 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2013) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
17.05.2018 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (1.5.2018)