6456

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
25.07.2012	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
25.07.2012	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
28.09.2012	Avis de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (18.9.2012)	Institut des Réviseurs d'Entreprises	6456/01 Avis de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (18.9.2012)
04.10.2012	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget
28.11.2012	Avis du Conseil d'Etat (27.11.2012)	Conseil d'Etat	6456/02 Avis du Conseil d'Etat (27.11.2012)
21.02.2013	Avis de la Chambre de Commerce (31.1.2013)	Chambre de Commerce	6456/03 Avis de la Chambre de Commerce (31.1.2013)
26.02.2013	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget
17.04.2013	Avis sur le projet de loi n°6398 et avis complémentaire sur le projet de loi n°6456 de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (2.4.2013)	Institut des Réviseurs d'Entreprises	6398/05, 6456/04 Avis sur le projet de loi n°6398 et avis complémentaire sur le projet de loi n°6456 de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (2.4.2013)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-11-2015	Commission des Finances et du Budget
13.03.2015	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.3.2015) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Prise de position du Gouvernement par rapport aux observations du Conseil d'Etat formulées dans son avis du 27 novembre 2012 5) Texte coordonné 6) Fiche financière	Gouvernement	6456/05 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.3.2015) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Prise de position du Gouvernement par rapport aux observations du Conseil d'Etat formulées dans son avis du 27 novembre 2012 5) Texte coordonné 6) Fiche financière
13.03.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget
13.03.2015	- Rapporteur: Monsieur Norbert Haupert - Désignation d'un nouveau rapporteur	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 13 mars 2015
26.06.2015	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (16.6.2015)	Chambre de Commerce	6456/06 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (16.6.2015)
13.07.2015	Avis complémentaire du Conseil d'État (10.7.2015)	Conseil d'Etat	6456/07 Avis complémentaire du Conseil d'État (10.7.2015)
22.09.2015	- Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 56 ) de la reunion du 22 septembre 2015
29.09.2015	- Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 57 ) de la reunion du 29 septembre 2015
02.10.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	6456/08 Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Bûdget 1) Dépêche du Président la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (30.9.2015) 2) Texte coordonné
21.10.2015	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (20.10.2015)	Conseil d'Etat	6456/09 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (20.10.2015)
27.10.2015	- Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 27 octobre 2015
11.11.2015	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	6456/10 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (11.11.2015)
11.11.2015	- Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 11 novembre 2015
18.11.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°4 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6456 Document annexe
18.11.2015	6456 - Projet de loi sur le secteur des assurances - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger		Séance publique n° 4 Point n° 47 Verbatim - Débat sur le dossier 6456 - Séance du 18.11.2015
03.12.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-12-2015) Evacué par dispense du second vote (03-12-2015)	Conseil d'Etat	6456/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (1.12.2015)
09.12.2015	Publié au Mémorial A n°229 en page 4872