6408

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants et portant modification de plusieurs dispositions du Code pénal

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6408 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 01.03.2013
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
07.03.2012
Commission
Commission juridique
Rapporteur
Gilles Roth
Rapport
6408/04 Rapport de la Commission juridique (21.1.2013)

Références au dossier

6408/02 Amendements adoptés par la Commission juridique 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (11.12.2012) 2) Texte coordonné
19
nov
2012
Commission juridique
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
21
nov
2012
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
03
déc
2012
Commission juridique
10:30
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
05
déc
2012
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
10
déc
2012
Commission juridique
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
16
jan
2013
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
21
jan
2013
Commission juridique
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
31
jan
2013
Séance publique n° 21
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6408 - Séance du 31.01.2013

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.03.2012 Déposé
Document de dépôt
07.03.2012 Commission pressentie Commission juridique
22.03.2012 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique

Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-01-2013 		Commission juridique
24.10.2012 Avis du Conseil d'Etat (23.10.2012) Conseil d'Etat
6408/01 Avis du Conseil d'Etat (23.10.2012)
19.11.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth 		Commission juridique
Gilles Roth
19.11.2012 - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission juridique
Commission juridique Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 19 novembre 2012
21.11.2012 - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat Commission juridique
Commission juridique Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 21 novembre 2012
03.12.2012 - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat Commission juridique
Commission juridique Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 3 décembre 2012
05.12.2012 - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat Commission juridique
Commission juridique Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 5 décembre 2012
10.12.2012 - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'une proposition d'amendements parlementaires Commission juridique
Commission juridique Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 10 décembre 2012
11.12.2012 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique Commission juridique
6408/02 Amendements adoptés par la Commission juridique 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (11.12.2012) 2) Texte coordonné
24.12.2012 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.12.2012) Conseil d'Etat
6408/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.12.2012)
16.01.2013 - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission juridique
Commission juridique Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 16 janvier 2013
21.01.2013 Rapport de commission(s) : Commission juridique

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth 		Commission juridique
Gilles Roth
6408/04 Rapport de la Commission juridique (21.1.2013)
21.01.2013 - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission juridique
Commission juridique Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 21 janvier 2013
31.01.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°21

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6408 Document annexe
31.01.2013

6408 - Projet de loi relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants et portant modification de plusieurs dispositions du Code pénal - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

Séance publique n° 21
Point n° 16 Verbatim - Débat sur le dossier 6408 - Séance du 31.01.2013
08.02.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-02-2013)

Evacué par dispense du second vote (08-02-2013)

Conseil d'Etat
6408/05 Dispense du second vote constitutionnel pa rle Conseil d'Etat (5.2.2013)
01.03.2013 Publié au Mémorial A n°35 en page 536