6402

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.02.2012	Déposé	Jean-Marie Halsdorf	Document de dépôt
24.02.2012	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
01.03.2012	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
21.03.2012	Avis du Conseil d'Etat (20.3.2012)	Conseil d'Etat	6402/01 Avis du Conseil d'Etat (20.3.2012)
02.04.2012	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.3.2012) 2) Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre de la Défense à la Ministre aux Relations avec le Parlement (27.3.2012) 3) Texte coordonné 4) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Ministre de la Défense (5.12.2011)	Gouvernement	6402/02 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.3.2012) 2) Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre de la Défense à la Ministre aux Relations avec le Parlement (27.3.2012) 3) Texte coordonné 4) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Ministre de la Défense (5.12.2011)
02.04.2012	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL) Nouvel intitulé : Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)
16.04.2012	- Adoption d'un avis à l'intention de la Conférence des Présidents	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 16 avril 2012
17.04.2012	Avis de la Conférence des Présidents (17-04-2012)	Conférence des Présidents	6402/03 Avis de la Conférence des Présidents (17.4.2012)
17.04.2012		Conférence des Présidents
05.06.2012	Publié au Mémorial A n°114 en page 1532

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.06.2012	Publié au Mémorial A n°114 en page 1532
17.04.2012		Conférence des Présidents
17.04.2012	Avis de la Conférence des Présidents (17-04-2012)	Conférence des Présidents	6402/03 Avis de la Conférence des Présidents (17.4.2012)
16.04.2012	- Adoption d'un avis à l'intention de la Conférence des Présidents	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 16 avril 2012
02.04.2012	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL) Nouvel intitulé : Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)
02.04.2012	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.3.2012) 2) Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre de la Défense à la Ministre aux Relations avec le Parlement (27.3.2012) 3) Texte coordonné 4) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Ministre de la Défense (5.12.2011)	Gouvernement	6402/02 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.3.2012) 2) Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre de la Défense à la Ministre aux Relations avec le Parlement (27.3.2012) 3) Texte coordonné 4) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Ministre de la Défense (5.12.2011)
21.03.2012	Avis du Conseil d'Etat (20.3.2012)	Conseil d'Etat	6402/01 Avis du Conseil d'Etat (20.3.2012)
01.03.2012	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
24.02.2012	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
24.02.2012	Déposé	Jean-Marie Halsdorf	Document de dépôt