6398

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de: - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances; - la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
17.02.2012	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
17.02.2012	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
01.03.2012	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-07-2013	Commission des Finances et du Budget
25.05.2012	Avis de la Chambre de Commerce (14.5.2012)	Chambre de Commerce	6398/01 Avis de la Chambre de Commerce (14.5.2012)
28.09.2012	Avis de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs (11.9.2012)	Union Luxembourgeoise des Consommateurs	6398/02 Avis de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs (11.9.2012)
15.11.2012	Avis du Conseil d'Etat (13.11.2012)	Conseil d'Etat	6398/03 Avis du Conseil d'Etat (13.11.2012)
27.11.2012	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 27 novembre 2012
03.12.2012	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget
20.03.2013	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation d'amendements parlementaires	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 20 mars 2013
22.03.2013	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	6398/04 Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (22.3.2013) 2) Texte coordonné
17.04.2013	Avis sur le projet de loi n°6398 et avis complémentaire sur le projet de loi n°6456 de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (2.4.2013)	Institut des Réviseurs d'Entreprises	6398/05, 6456/04 Avis sur le projet de loi n°6398 et avis complémentaire sur le projet de loi n°6456 de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (2.4.2013)
03.07.2013	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.7.2013)	Conseil d'Etat	6398/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.7.2013)
05.07.2013	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	6398/07 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (5.7.2013)
05.07.2013	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 40 ) de la reunion du 5 juillet 2013
10.07.2013	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°44 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6398 Document annexe
10.07.2013	6398 - Projet de loi portant modification de: - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances; - la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert		Séance publique n° 44 Point n° 11 Verbatim - Débat sur le dossier 6398 - Séance du 10.07.2013
16.07.2013	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2013) Evacué par dispense du second vote (16-07-2013)	Conseil d'Etat	6398/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12.7.2013)
22.07.2013	Publié au Mémorial A n°129 en page 2698

6398

A propos du dossier

Références au dossier

Activités liées au dossier