6398

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de: - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances; - la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

Résumé du dossier
6398 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.07.2013
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
17.02.2012
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.02.2012 Déposé Luc Frieden
17.02.2012 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
01.03.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-07-2013

Commission des Finances et du Budget
25.05.2012 Avis de la Chambre de Commerce (14.5.2012) Chambre de Commerce
28.09.2012 Avis de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs (11.9.2012) Union Luxembourgeoise des Consommateurs
15.11.2012 Avis du Conseil d'Etat (13.11.2012) Conseil d'Etat
27.11.2012 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
03.12.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
20.03.2013 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation d'amendements parlementaires Commission des Finances et du Budget
22.03.2013 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
17.04.2013

Avis sur le projet de loi n°6398 et avis complémentaire sur le projet de loi n°6456 de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (2.4.2013)

Institut des Réviseurs d'Entreprises
03.07.2013 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.7.2013) Conseil d'Etat
05.07.2013 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
05.07.2013

- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances et du Budget
10.07.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.07.2013

6398 - Projet de loi portant modification de: - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances; - la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

Séance publique n° 44
16.07.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2013)

Evacué par dispense du second vote (16-07-2013)

Conseil d'Etat
22.07.2013 Publié au Mémorial A n°129 en page 2698