6366
A propos du dossier
Projet de loi relative à l'activité de Family Office et portant modification de : - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, - la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Luc Frieden
- Date de dépôt
- 17.11.2011
- Rapporteur
- Gilles Roth
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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17.11.2011 | Déposé | Luc Frieden | |
17.11.2011 | Commission pressentie | Commission des Finances et du Budget |
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06.12.2011 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget |
Commission des Finances et du Budget |
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08.02.2012 | Avis de la Chambre de Commerce (30.1.2012) | Chambre de Commerce | |
17.07.2012 | Avis du Conseil d'Etat (13.7.2012) | Conseil d'Etat | |
13.11.2012 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Finances et du Budget |
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22.11.2012 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth |
Commission des Finances et du Budget Gilles Roth |
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22.11.2012 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Finances et du Budget | |
23.11.2012 | Avis du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg (27.9.2012) | Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg | |
11.12.2012 |
Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth |
Commission des Finances et du Budget Gilles Roth | |
11.12.2012 | - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Finances et du Budget | |
19.12.2012 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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19.12.2012 |
6366 - Projet de loi relative à l'activité de Family Office et portant modification de : - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, - la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth |
Séance publique n°
18
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28.12.2012 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2012) |
Conseil d'Etat | |
28.12.2012 | Publié au Mémorial A n°274 en page 4314 |
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