6366

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à l'activité de Family Office et portant modification de : - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, - la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

Résumé du dossier
6366 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.12.2012
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
17.11.2011
Commission
Rapporteur
Gilles Roth

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.11.2011 Déposé Luc Frieden
17.11.2011 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
06.12.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-12-2012

Commission des Finances et du Budget
08.02.2012 Avis de la Chambre de Commerce (30.1.2012) Chambre de Commerce
17.07.2012 Avis du Conseil d'Etat (13.7.2012) Conseil d'Etat
13.11.2012 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
22.11.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth
Commission des Finances et du Budget
Gilles Roth
22.11.2012 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
23.11.2012 Avis du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg (27.9.2012) Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg
11.12.2012 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth
Commission des Finances et du Budget
Gilles Roth
11.12.2012 - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
19.12.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°18

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.12.2012

6366 - Projet de loi relative à l'activité de Family Office et portant modification de : - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, - la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

Séance publique n° 18
28.12.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2012)

Evacué par dispense du second vote (28-12-2012)

Conseil d'Etat
28.12.2012 Publié au Mémorial A n°274 en page 4314