6362

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant réorganisation de l'établissement public nommé « Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte» et de la Fondation Henri Pensis

Résumé du dossier
6362 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.12.2011
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Octavie Modert
Date de dépôt
09.11.2011
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.11.2011 Déposé Octavie Modert
09.11.2011 Commission pressentie Commission de la Culture
01.12.2011 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de la Culture
01.12.2011 - Désignation d'un rapporteur Commission de la Culture
05.12.2011 Reportage: d'Fusioun vu Philharmonie an OPL
06.12.2011 Avis du Conseil d'Etat (6.12.2011) Conseil d'Etat
06.12.2011 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture Commission de la Culture
08.12.2011 Rapport de commission(s) : Commission de la Culture

Rapporteur(s) :
Commission de la Culture
08.12.2011

- Rapporteur : Madame Martine Mergen - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Culture
14.12.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°12

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.12.2011

6362 - Projet de loi portant réorganisation de l'établissement public nommé « Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte» et de la Fondation Henri Pensis - Rapportrice : Madame Martine Mergen

Séance publique n° 12
19.12.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2011)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2011)

Conseil d'Etat
28.12.2011 Publié au Mémorial A n°277 en page 4942