6361

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

Document de dépôt
6361 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 07.05.2012
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
07.11.2011
Commission
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.11.2011 Déposé
Document de dépôt
06.12.2011 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
02.01.2012 Avis de la Chambre de Commerce (16.12.2011) Chambre de Commerce
6361/01 Avis de la Chambre de Commerce (16.12.2011)
15.02.2012 Avis du Conseil d'Etat (14.2.2012) Conseil d'Etat
6361/02 Avis du Conseil d'Etat (14.2.2012)
24.02.2012

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.2.2012)
2) Prise de position du Commissariat aux affaires maritimes
3) Texte coordonné

Gouvernement
6361/03 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.2.2012) 2) Prise de position du Commissariat aux affaires maritimes 3) Texte coordonné
24.02.2012

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1986 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

Nouvel intitulé : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

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07.05.2012 Publié au Mémorial A n°92 en page 1058