6302

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi a) relative au stockage géologique du dioxyde de carbone b) modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau c) modifiant la loi du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale

Résumé du dossier
6302 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 06.09.2012
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
01.07.2011
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.07.2011 Déposé
07.07.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-06-2012

Commission du Développement durable
19.07.2011 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
25.08.2011 Avis de la Chambre des Métiers (1.8.2011) Chambre des Métiers
02.09.2011 Avis de la Chambre de Commerce (9.8.2011) Chambre de Commerce
30.11.2011 Avis du Conseil d'Etat (29.11.2011) Conseil d'Etat
07.12.2011 Avis de la Chambre des Salariés (22.11.2011) Chambre des Salariés
18.01.2012 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
20.03.2012 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
22.03.2012

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi a) relative au stockage géologique du dioxyde de carbone b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et la gestion des déchets c) modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau d) modifiant la loi du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale

Nouvel intitulé : Projet de loi a) relative au stockage géologique du dioxyde de carbone b) modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau c) modifiant la loi du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale

23.03.2012 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
09.05.2012 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.5.2012) Conseil d'Etat
21.05.2012 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
06.06.2012 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
07.06.2012 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
12.06.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°31

Une demande de dispense du second vote a été introduite

12.06.2012

6302 - Projet de loi a) relative au stockage géologique du dioxyde de carbone b) modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau c) modifiant la loi du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

Séance publique n° 31
27.06.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-06-2012)

Evacué par dispense du second vote (27-06-2012)

Conseil d'Etat
06.09.2012 Publié au Mémorial A n°193 en page 2762