6295

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières

Résumé du dossier
6295 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 04.05.2012
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Wiseler
Date de dépôt
16.06.2011
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.06.2011 Déposé Claude Wiseler
20.06.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-03-2012

Commission du Développement durable
29.06.2011 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
16.11.2011 Avis du Conseil d'Etat (15.11.2011) Conseil d'Etat
30.11.2011 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
30.01.2012 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
07.03.2012 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.3.2012) Conseil d'Etat
14.03.2012 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
20.03.2012 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
20.03.2012 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
27.03.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°20

Une demande de dispense du second vote a été introduite

27.03.2012

6295 - Projet de loi concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Séance publique n° 20
03.04.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-04-2012)

Evacué par dispense du second vote (03-04-2012)

Conseil d'Etat
04.05.2012 Publié au Mémorial A n°90 en page 1024