6292

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.05.2011	Déposé		Document de dépôt
16.06.2011	Addendum (16.6.2011) Annexe	Gouvernement	6292/00A Addendum (16.6.2011) Annexe
20.06.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Date prévisionnelle du rapport de commission : 24-05-2012	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
21.07.2011	Avis de la Chambre des Métiers (12.7.2011)	Chambre des Métiers	6292/01 Avis de la Chambre des Métiers (12.7.2011)
02.09.2011	Avis de la Chambre de Commerce (22.8.2011)	Chambre de Commerce	6292/02 Avis de la Chambre de Commerce (22.8.2011)
27.10.2011	Avis du Conseil d'Etat (25.10.2011)	Conseil d'Etat	6292/03 Avis du Conseil d'Etat (25.10.2011)
01.12.2011	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
01.12.2011	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 1 décembre 2011
26.01.2012	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 25 octobre 2011	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 26 janvier 2012
02.02.2012	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 2 février 2012
08.02.2012	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Finalisation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 8 février 2012
16.02.2012	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	6292/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.2.2012) 2) Texte coordonné
02.04.2012	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (30.3.2012)	Conseil d'Etat	6292/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (30.3.2012)
19.04.2012	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 30 mars 2012	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 19 avril 2012
24.04.2012	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	6292/06 Amendement adopté par la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (24.4.2012)
23.05.2012	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.5.2012)	Conseil d'Etat	6292/07 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.5.2012)
24.05.2012	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	6292/08 Rapport de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire (24.5.2012)
24.05.2012	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 24 mai 2012
13.06.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°32 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6292 Document annexe
13.06.2012	6292 - Projet de loi relatif aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l'Union européenne - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry		Séance publique n° 32 Point n° 39 Verbatim - Débat sur le dossier 6292 - Séance du 13.06.2012
27.06.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-06-2012) Evacué par dispense du second vote (27-06-2012)	Conseil d'Etat	6292/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26.6.2012)
29.06.2012	Publié au Mémorial A n°129 en page 1630