6292

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l'Union européenne

Résumé du dossier
6292 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.06.2012

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.05.2011 Déposé
16.06.2011 Addendum (16.6.2011)
Annexe
Gouvernement
20.06.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 24-05-2012

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
21.07.2011 Avis de la Chambre des Métiers (12.7.2011) Chambre des Métiers
02.09.2011 Avis de la Chambre de Commerce (22.8.2011) Chambre de Commerce
27.10.2011 Avis du Conseil d'Etat (25.10.2011) Conseil d'Etat
01.12.2011 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
01.12.2011 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
26.01.2012 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 25 octobre 2011 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
02.02.2012 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
08.02.2012 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Finalisation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
16.02.2012

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
02.04.2012 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (30.3.2012) Conseil d'Etat
19.04.2012 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 30 mars 2012 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
24.04.2012

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
23.05.2012 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.5.2012) Conseil d'Etat
24.05.2012

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
24.05.2012

- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
13.06.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°32

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.06.2012

6292 - Projet de loi relatif aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l'Union européenne - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Séance publique n° 32
27.06.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-06-2012)

Evacué par dispense du second vote (27-06-2012)

Conseil d'Etat
29.06.2012 Publié au Mémorial A n°129 en page 1630