6291

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.05.2011	Déposé		Document de dépôt
20.06.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
12.07.2011	Avis de la Chambre des Métiers (1.7.2011)	Chambre des Métiers	6291/01 Avis de la Chambre des Métiers (1.7.2011)
18.07.2011	Avis du Conseil d'Etat (15.7.2011)	Conseil d'Etat	6291/02 Avis du Conseil d'Etat (15.7.2011)
21.07.2011	Avis de la Chambre de Commerce (5.7.2011)	Chambre de Commerce	6291/03 Avis de la Chambre de Commerce (5.7.2011)
28.09.2011	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 15 juillet 2011	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 28 septembre 2011
05.10.2011	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	6291/04 Rapport de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire (5.10.2011)
05.10.2011	- Rapporteur: Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 5 octobre 2011
12.10.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°2 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6291 Document annexe
12.10.2011	6291 - Projet de loi portant modification de la loi du 29 mai 2009 instituant un régime temporaire de garantie en vue du redressement économique - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry		Séance publique n° 2 Point n° 15 Verbatim - Débat sur le dossier 6291 - Séance du 12.10.2011
27.10.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-10-2011) Evacué par dispense du second vote (27-10-2011)	Conseil d'Etat	6291/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25.10.2011)
04.11.2011	Publié au Mémorial A n°224 en page 3860

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.11.2011	Publié au Mémorial A n°224 en page 3860
27.10.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-10-2011) Evacué par dispense du second vote (27-10-2011)	Conseil d'Etat	6291/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25.10.2011)
12.10.2011	6291 - Projet de loi portant modification de la loi du 29 mai 2009 instituant un régime temporaire de garantie en vue du redressement économique - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry		Séance publique n° 2 Point n° 15 Verbatim - Débat sur le dossier 6291 - Séance du 12.10.2011
12.10.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°2 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6291 Document annexe
05.10.2011	- Rapporteur: Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 5 octobre 2011
05.10.2011	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	6291/04 Rapport de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire (5.10.2011)
28.09.2011	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 15 juillet 2011	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 28 septembre 2011
21.07.2011	Avis de la Chambre de Commerce (5.7.2011)	Chambre de Commerce	6291/03 Avis de la Chambre de Commerce (5.7.2011)
18.07.2011	Avis du Conseil d'Etat (15.7.2011)	Conseil d'Etat	6291/02 Avis du Conseil d'Etat (15.7.2011)
12.07.2011	Avis de la Chambre des Métiers (1.7.2011)	Chambre des Métiers	6291/01 Avis de la Chambre des Métiers (1.7.2011)
20.06.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
31.05.2011	Déposé		Document de dépôt