6275

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume d'Espagne concernant l'échange et la protection réciproque des Informations classifiées, signé à Luxembourg, le 12 novembre 2009

Résumé du dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.04.2011 Déposé
28.04.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-06-2011

Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08.06.2011 Avis du Conseil d'Etat (7.6.2011) Conseil d'Etat
15.06.2011 - désignation d'un rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
20.06.2011

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
20.06.2011 - analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - présentation du projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
28.06.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°38

Une demande de dispense du second vote a été introduite

28.06.2011

6275 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume d'Espagne concernant l'échange et la protection réciproque des Informations classifiées, signé à Luxembourg, le 12 novembre 2009 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique n° 38
06.07.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2011)

Evacué par dispense du second vote (06-07-2011)

Conseil d'Etat
03.08.2011 Publié au Mémorial A n°163 en page 2858