6275

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume d'Espagne concernant l'échange et la protection réciproque des Informations classifiées, signé à Luxembourg, le 12 novembre 2009

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6275 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 03.08.2011
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
07.04.2011
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporteur
Marc Angel
Rapport
6275/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (20.6.2011)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.04.2011 Déposé
Document de dépôt
28.04.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-06-2011

Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08.06.2011 Avis du Conseil d'Etat (7.6.2011) Conseil d'Etat
6275/01 Avis du Conseil d'Etat (7.6.2011)
15.06.2011 - désignation d'un rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 55 ) de la reunion du 15 juin 2011
20.06.2011

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
6275/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (20.6.2011)
20.06.2011 - analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - présentation du projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 56 ) de la reunion du 20 juin 2011
28.06.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°38

Une demande de dispense du second vote a été introduite

28.06.2011

6275 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume d'Espagne concernant l'échange et la protection réciproque des Informations classifiées, signé à Luxembourg, le 12 novembre 2009 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique n° 38
Point n° 52 Verbatim - Débat sur le dossier 6275 - Séance du 28.06.2011
06.07.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2011)

Evacué par dispense du second vote (06-07-2011)

Conseil d'Etat
6275/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.7.2011)
03.08.2011 Publié au Mémorial A n°163 en page 2858