6274

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation d'amendements au texte et aux Annexes I, II, III, IV, VI et VIII du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, signé à Aarhus, le 24 juin 1998, adoptés par les Parties le 18 décembre 2009 par Décisions 2009/1 et 2009/2 à l'occasion de la 27e session de l'Organe exécutif, tenue à Genève du 14 au 18 décembre 2009

Résumé du dossier
6274 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.07.2011
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
07.04.2011
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.04.2011 Déposé
20.04.2011 Avis de la Chambre des Salariés (7.4.2011) Chambre des Salariés
27.04.2011 Avis de la Chambre des Métiers (14.4.2011) Chambre des Métiers
28.04.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-05-2011

Commission du Développement durable
03.05.2011 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2011) Conseil d'Etat
04.05.2011 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
11.05.2011 Avis de la Chambre de Commerce (26.4.2011) Chambre de Commerce
11.05.2011 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
25.05.2011 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
25.05.2011 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
08.06.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°36

Une demande de dispense du second vote a été introduite

08.06.2011

6274 - Projet de loi portant approbation d'amendements au texte et aux Annexes I, II, III, IV, VI et VIII du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, signé à Aarhus, le 24 juin 1998, adoptés par les Parties le 18 décembre 2009 par Décisions 2009/1 et 2009/2 à l'occasion de la 27e session de l'Organe exécutif, tenue à Genève du 14 au 18 décembre 2009 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

Séance publique n° 36
22.06.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-06-2011)

Evacué par dispense du second vote (22-06-2011)

Conseil d'Etat
22.07.2011 Publié au Mémorial A n°148 en page 2152