6274
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation d'amendements au texte et aux Annexes I, II, III, IV, VI et VIII du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, signé à Aarhus, le 24 juin 1998, adoptés par les Parties le 18 décembre 2009 par Décisions 2009/1 et 2009/2 à l'occasion de la 27e session de l'Organe exécutif, tenue à Genève du 14 au 18 décembre 2009
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 07.04.2011
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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07.04.2011 | Déposé | ||
20.04.2011 | Avis de la Chambre des Salariés (7.4.2011) | Chambre des Salariés | |
27.04.2011 | Avis de la Chambre des Métiers (14.4.2011) | Chambre des Métiers | |
28.04.2011 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable |
Commission du Développement durable |
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03.05.2011 | Avis du Conseil d'Etat (3.5.2011) | Conseil d'Etat | |
04.05.2011 | - Désignation d'un rapporteur | Commission du Développement durable |
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11.05.2011 | Avis de la Chambre de Commerce (26.4.2011) | Chambre de Commerce | |
11.05.2011 | - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission du Développement durable | |
25.05.2011 |
Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : |
Commission du Développement durable | |
25.05.2011 | - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission du Développement durable | |
08.06.2011 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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08.06.2011 |
6274 - Projet de loi portant approbation d'amendements au texte et aux Annexes I, II, III, IV, VI et VIII du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, signé à Aarhus, le 24 juin 1998, adoptés par les Parties le 18 décembre 2009 par Décisions 2009/1 et 2009/2 à l'occasion de la 27e session de l'Organe exécutif, tenue à Genève du 14 au 18 décembre 2009 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis |
Séance publique n°
36
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22.06.2011 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-06-2011) |
Conseil d'Etat | |
22.07.2011 | Publié au Mémorial A n°148 en page 2152 |
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