6269

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (FIAS) sous l'égide des Nations Unies dans le cadre de la Brigade franco-allemande

6269 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.06.2011
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Auteur
Jean-Marie Halsdorf
Date de dépôt
31.03.2011

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.03.2011 Déposé Jean-Marie Halsdorf
17.05.2011 Avis du Conseil d'Etat (17.5.2011) Conseil d'Etat
23.05.2011 Proposition d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
26.05.2011 Avis de la Conférence des Présidents (26-05-2011) Conférence des Présidents
26.05.2011 Conférence des Présidents
22.06.2011 Publié au Mémorial A n°130 en page 1890