6258

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation - de la Convention 185 révisant la Convention sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail dans sa quatre-vingt-onzième session, qui s'est tenue à Genève et qui a été déclarée close, le 19 juin 2003, et - de la Convention du travail maritime, adoptée par la Conférence internationale du Travail (maritime) à sa quatre-vingt-quatorzième session, qui s'est tenue à Genève le 7 février 2006

Résumé du dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.03.2011 Déposé
31.03.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-05-2011

Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
26.04.2011 Avis de la Chambre de Commerce (6.4.2011) Chambre de Commerce
17.05.2011 Avis du Conseil d'Etat (17.5.2011) Conseil d'Etat
23.05.2011

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
23.05.2011

Désignation d'un rapporteur Présentation du projet de loi Examen de l'avis du Conseil d'Etat Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
07.06.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°35

Une demande de dispense du second vote a été introduite

07.06.2011

6258 - Projet de loi portant approbation - de la Convention 185 révisant la Convention sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail dans sa quatre-vingt-onzième session, qui s'est tenue à Genève et qui a été déclarée close, le 19 juin 2003, et - de la Convention du travail maritime, adoptée par la Conférence internationale du Travail (maritime) à sa quatre-vingt-quatorzième session, qui s'est tenue à Genève le 7 février 2006 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique n° 35
22.06.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-06-2011)

Evacué par dispense du second vote (22-06-2011)

Conseil d'Etat
22.07.2011 Publié au Mémorial A n°147 en page 2070