6258
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation - de la Convention 185 révisant la Convention sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail dans sa quatre-vingt-onzième session, qui s'est tenue à Genève et qui a été déclarée close, le 19 juin 2003, et - de la Convention du travail maritime, adoptée par la Conférence internationale du Travail (maritime) à sa quatre-vingt-quatorzième session, qui s'est tenue à Genève le 7 février 2006
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 07.03.2011 | Déposé | ||
| 31.03.2011 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 26.04.2011 | Avis de la Chambre de Commerce (6.4.2011) | Chambre de Commerce | |
| 17.05.2011 | Avis du Conseil d'Etat (17.5.2011) | Conseil d'Etat | |
| 23.05.2011 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel | |
| 23.05.2011 |
Désignation d'un rapporteur Présentation du projet de loi Examen de l'avis du Conseil d'Etat Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 07.06.2011 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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| 07.06.2011 |
6258 - Projet de loi portant approbation - de la Convention 185 révisant la Convention sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail dans sa quatre-vingt-onzième session, qui s'est tenue à Genève et qui a été déclarée close, le 19 juin 2003, et - de la Convention du travail maritime, adoptée par la Conférence internationale du Travail (maritime) à sa quatre-vingt-quatorzième session, qui s'est tenue à Genève le 7 février 2006 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel |
Séance publique n°
35
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| 22.06.2011 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-06-2011) |
Conseil d'Etat | |
| 22.07.2011 | Publié au Mémorial A n°147 en page 2070 |
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