6249

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 2001 instituant une prime d'encouragement écologique pour l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne, hydraulique, solaire, de la biomasse et du biogaz b) le règlement grand-ducal du 3 août 2005 instituant une prime d'encouragement écologique pour l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne, hydraulique, de la biomasse et du biogaz

6249 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 06.07.2011
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
11.02.2011
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.02.2011 Déposé
01.03.2011 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
22.03.2011 1) Avis de la Chambre des Métiers (2.3.2011)
2) Avis de la Chambre de Commerce (9.3.2011)
Chambre des Métiers et Chambre de Commerce
08.04.2011 Avis du Conseil d'Etat (8.4.2011) Conseil d'Etat
20.04.2011 Avis de la Chambre des Salariés (7.4.2011) Chambre des Salariés
27.04.2011

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Développement durable et des Infrastructures (13.4.2011)

Chambre d'Agriculture
27.04.2011 - Examen du projet de règlement grand-ducal Commission du Développement durable
26.05.2011 Avis de la Conférence des Présidents (26-05-2011) Conférence des Présidents
26.05.2011 Conférence des Présidents
06.07.2011 Publié au Mémorial A n°132 en page 1905