6248

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant fusion des communes de Bascharage et de Clemency

Résumé du dossier
6248 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 30.05.2011

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.02.2011 Déposé Jean-Marie Halsdorf
01.03.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth

Gilles Roth
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
08.04.2011 Avis du Conseil d'Etat (8.4.2011) Conseil d'Etat
03.05.2011 - Désignation d'un rapporteur Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
05.05.2011

- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
06.05.2011

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Gilles Roth
10.05.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°32

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.05.2011

6139 - Projet de loi portant fusion des communes d'Esch-sur-Sûre, de Heiderscheid et de Neunhausen - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher 6197 - Projet de loi portant fusion des communes d'Ermsdorf et de Medernach - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes 6245 - Projet de loi portant modification de la loi du 28 mai 2009 portant fusion des communes de Clervaux, de Heinerscheid et de Munshausen - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes 6246 - Projet de loi portant fusion des communes de Burmerange, de Schengen et de Wellenstein - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert 6247 - Projet de loi portant fusion des communes de Consthum, de Hoscheid et de Hosingen - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf 6248 - Projet de loi portant fusion des communes de Bascharage et de Clemency - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

Séance publique n° 32
20.05.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-05-2011)

Evacué par dispense du second vote (20-05-2011)

Conseil d'Etat
30.05.2011 Publié au Mémorial A n°110 en page 1714