6247

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
09.02.2011	Déposé	Jean-Marie Halsdorf	Document de dépôt
01.03.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf	Jean-Paul Schaaf Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
22.03.2011	Avis du Conseil d'Etat (22.3.2011)	Conseil d'Etat	6247/01 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2011)
03.05.2011	- Désignation d'un rapporteur	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 3 mai 2011
05.05.2011	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Jean-Paul Schaaf	6247/02 Rapport de la Commission des Affaires intérieurs, de la Grande Région et de la Police (5.5.2011)
05.05.2011	- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 5 mai 2011
10.05.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°32 Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.05.2011	6139 - Projet de loi portant fusion des communes d'Esch-sur-Sûre, de Heiderscheid et de Neunhausen - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher 6197 - Projet de loi portant fusion des communes d'Ermsdorf et de Medernach - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes 6245 - Projet de loi portant modification de la loi du 28 mai 2009 portant fusion des communes de Clervaux, de Heinerscheid et de Munshausen - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes 6246 - Projet de loi portant fusion des communes de Burmerange, de Schengen et de Wellenstein - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert 6247 - Projet de loi portant fusion des communes de Consthum, de Hoscheid et de Hosingen - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf 6248 - Projet de loi portant fusion des communes de Bascharage et de Clemency - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth		Séance publique n° 32 Point n° 5
20.05.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-05-2011) Evacué par dispense du second vote (20-05-2011)	Conseil d'Etat	6247/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17.5.2011)
30.05.2011	Publié au Mémorial A n°110 en page 1719

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
30.05.2011	Publié au Mémorial A n°110 en page 1719
20.05.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-05-2011) Evacué par dispense du second vote (20-05-2011)	Conseil d'Etat	6247/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17.5.2011)
10.05.2011	6139 - Projet de loi portant fusion des communes d'Esch-sur-Sûre, de Heiderscheid et de Neunhausen - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher 6197 - Projet de loi portant fusion des communes d'Ermsdorf et de Medernach - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes 6245 - Projet de loi portant modification de la loi du 28 mai 2009 portant fusion des communes de Clervaux, de Heinerscheid et de Munshausen - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes 6246 - Projet de loi portant fusion des communes de Burmerange, de Schengen et de Wellenstein - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert 6247 - Projet de loi portant fusion des communes de Consthum, de Hoscheid et de Hosingen - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf 6248 - Projet de loi portant fusion des communes de Bascharage et de Clemency - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth		Séance publique n° 32 Point n° 5
10.05.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°32 Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.05.2011	- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 5 mai 2011
05.05.2011	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Jean-Paul Schaaf	6247/02 Rapport de la Commission des Affaires intérieurs, de la Grande Région et de la Police (5.5.2011)
03.05.2011	- Désignation d'un rapporteur	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 3 mai 2011
22.03.2011	Avis du Conseil d'Etat (22.3.2011)	Conseil d'Etat	6247/01 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2011)
01.03.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf	Jean-Paul Schaaf Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
09.02.2011	Déposé	Jean-Marie Halsdorf	Document de dépôt