6208

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 11 novembre 2009: 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail

Résumé du dossier
6208 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.12.2010
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
13.10.2010
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.10.2010 Déposé
14.10.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-12-2010

Commission du Travail et de l'Emploi
27.10.2010 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.10.2010) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
16.11.2010 Avis de la Chambre des Salariés (11.11.2010) Chambre des Salariés
17.11.2010 Avis du Conseil d'Etat (16.11.2010) Conseil d'Etat
23.11.2010 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (11.11.2010) Chambre de Commerce; Chambre des Métiers
29.11.2010 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Travail et de l'Emploi
06.12.2010 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) :
Commission du Travail et de l'Emploi
06.12.2010 - Rapporteur: M. Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Travail et de l'Emploi
16.12.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°18

Une demande de dispense du second vote a été introduite

16.12.2010

6208 - Projet de loi modifiant la loi du 11 novembre 2009: 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail

Séance publique n° 18
23.12.2010 Publié au Mémorial A n°236 en page 3910
24.12.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2010)

Evacué par dispense du second vote (24-12-2010)

Conseil d'Etat