6194

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine, signée à Alcalá de Henares, le 13 mai 2010

Résumé du dossier
6194 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 20.04.2011

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.09.2010 Déposé
14.10.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-02-2011

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
27.10.2010 Avis du Conseil d'Etat (26.10.2010) Conseil d'Etat
20.01.2011 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
25.01.2011

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine, signée à Alcalá de Henares, le 19 mai 2010

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine, signée à Alcalá de Henares, le 13 mai 2010

10.02.2011 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
10.02.2011 - Rapportrice: Mme Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
08.03.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°25

Une demande de dispense du second vote a été introduite

08.03.2011

6194 - Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine, signée à Alcalá de Henares, le 13 mai 2010 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

Séance publique n° 25
25.03.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-03-2011)

Evacué par dispense du second vote (25-03-2011)

Conseil d'Etat
20.04.2011 Publié au Mémorial A n°75 en page 1224