6176

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant réalisation du pont provisoire et des accès au chantier dans le cadre de la réhabilitation du pont Adolphe à Luxembourg

Résumé du dossier
6176 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 06.07.2011
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Wiseler
Date de dépôt
18.08.2010
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.08.2010 Déposé Claude Wiseler
22.09.2010 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
14.10.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-05-2011

Commission du Développement durable
08.04.2011 Avis du Conseil d'Etat (8.4.2011) Conseil d'Etat
27.04.2011 Corrigendum (27.4.2011)
27.04.2011 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
04.05.2011 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
04.05.2011 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
10.05.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°32

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.05.2011

6176 - Projet de loi portant réalisation du pont provisoire et des accès au chantier dans le cadre de la réhabilitation du pont Adolphe à Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Séance publique n° 32
20.05.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-05-2011)

Evacué par dispense du second vote (20-05-2011)

Conseil d'Etat
06.07.2011 Publié au Mémorial A n°132 en page 1904