6147

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi 1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail; 2) modifiant les articles L. 513-3, L. 521-7 et L. 523-1 du Code du travail; 3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail

Résumé du dossier
6147 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 20.10.2010
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
09.06.2010
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.06.2010 Déposé
15.06.2010 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) :
Commission du Travail et de l'Emploi
22.06.2010 Avis du Conseil d'Etat (22.6.2010) Conseil d'Etat
24.06.2010

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat (voir document synoptique de travail)

Commission du Travail et de l'Emploi
05.07.2010

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi : 1. concernant certaines mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter certaines modalités d'indemnisation de chômage; 2. modifiant les articles L.513-3, L.521-7 et L.523-1 du Code du Travail

Nouvel intitulé : Projet de loi 1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail; 2) modifiant les articles L. 513-3, L. 521-7 et L. 523-1 du Code du travail; 3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail

05.07.2010 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) :
Commission du Travail et de l'Emploi
05.07.2010 - Rapporteur: M. Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Travail et de l'Emploi
14.07.2010 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (30.6.2010) Chambre de Commerce; Chambre des Métiers
14.07.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.07.2010

6147 - Projet de loi 1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail; 2) modifiant les articles L. 513-3, L. 521-7 et L. 523-1 du Code du travail; 3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique n° 44
20.07.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2010)

Evacué par dispense du second vote (20-07-2010)

Conseil d'Etat
13.08.2010 Publié au Mémorial A n°137 en page 2212
20.10.2010 Publié au Mémorial A n°185 en page 3040