6139

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant fusion des communes d'Esch-sur-Sûre, de Heiderscheid et de Neunhausen

Résumé du dossier
6139 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 30.05.2011

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.05.2010 Déposé Jean-Marie Halsdorf
03.06.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Rapporteur(s) : Monsieur Emile Eicher

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-05-2011

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Emile Eicher
23.11.2010 Avis du Conseil d'Etat (23.11.2010) Conseil d'Etat
01.02.2011 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
03.02.2011

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
09.03.2011 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.3.2011) Conseil d'Etat
05.05.2011

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Rapporteur(s) : Monsieur Emile Eicher

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Emile Eicher
05.05.2011

- Rapporteur : Monsieur Emile Eicher - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
10.05.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°32

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.05.2011

6139 - Projet de loi portant fusion des communes d'Esch-sur-Sûre, de Heiderscheid et de Neunhausen - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher 6197 - Projet de loi portant fusion des communes d'Ermsdorf et de Medernach - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes 6245 - Projet de loi portant modification de la loi du 28 mai 2009 portant fusion des communes de Clervaux, de Heinerscheid et de Munshausen - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes 6246 - Projet de loi portant fusion des communes de Burmerange, de Schengen et de Wellenstein - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert 6247 - Projet de loi portant fusion des communes de Consthum, de Hoscheid et de Hosingen - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf 6248 - Projet de loi portant fusion des communes de Bascharage et de Clemency - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

Séance publique n° 32
20.05.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-05-2011)

Evacué par dispense du second vote (20-05-2011)

Conseil d'Etat
30.05.2011 Publié au Mémorial A n°110 en page 1723