6116

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.03.2010	Déposé		Document de dépôt
23.03.2010	Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010)	Conseil d'Etat	6116/01 Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010)
13.04.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-04-2010	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
19.04.2010	- Désignation d'un rapporteur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 39 ) de la reunion du 19 avril 2010
26.04.2010	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6116/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (26.4.2010)
26.04.2010	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 26 avril 2010
08.06.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.06.2010	6116 - Projet de loi portant approbation des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Séance publique n° 34 Point n° 88 Verbatim - Débat sur le dossier 6116 - Séance du 08.06.2010
22.06.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-06-2010) Evacué par dispense du second vote (22-06-2010)	Conseil d'Etat	6116/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.6.2010)
16.07.2010	Publié au Mémorial A n°111 en page 1918

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.07.2010	Publié au Mémorial A n°111 en page 1918
22.06.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-06-2010) Evacué par dispense du second vote (22-06-2010)	Conseil d'Etat	6116/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.6.2010)
08.06.2010	6116 - Projet de loi portant approbation des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Séance publique n° 34 Point n° 88 Verbatim - Débat sur le dossier 6116 - Séance du 08.06.2010
08.06.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite
26.04.2010	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 26 avril 2010
26.04.2010	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6116/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (26.4.2010)
19.04.2010	- Désignation d'un rapporteur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 39 ) de la reunion du 19 avril 2010
13.04.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-04-2010	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
23.03.2010	Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010)	Conseil d'Etat	6116/01 Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010)
05.03.2010	Déposé		Document de dépôt