6097

Proposition de révision du Règlement de la Chambre Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification de l'article 22 du Règlement de la Chambre des Députés

Résumé du dossier
6097 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 01.04.2010
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Date de dépôt
13.01.2010
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.01.2010 Déposé
14.01.2010 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
14.01.2010 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
19.01.2010 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°16
19.01.2010 Second vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°16
19.01.2010

6097 - Proposition de modification de l'article 22 du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

Séance publique n° 16
01.04.2010 Publié au Mémorial A n°48 en page 780