6095

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part et le Royaume du Maroc, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2006 et de ses Annexes

Résumé du dossier
6095 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.08.2010
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
18.12.2009
Commission
Rapporteur
Marc Spautz

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.12.2009 Déposé
14.01.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz

Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-04-2010

Commission du Développement durable
Marc Spautz
23.03.2010 Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010) Conseil d'Etat
21.04.2010

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part et le Royaume du Maroc, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2006 et de ses Annexes I à VI

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part et le Royaume du Maroc, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2006 et de ses Annexes

21.04.2010 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
Commission du Développement durable
Marc Spautz
21.04.2010

- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Développement durable
06.07.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°40

Une demande de dispense du second vote a été introduite

06.07.2010

6095 - Projet de loi portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part et le Royaume du Maroc, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2006 et de ses Annexes - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Séance publique n° 40
20.07.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2010)

Evacué par dispense du second vote (20-07-2010)

Conseil d'Etat
23.08.2010 Publié au Mémorial A n°151 en page 2582