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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.06.2009	Déposé		Document de dépôt
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz	Marc Spautz Commission du Développement durable
23.09.2009	Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux conditions de délivrance, de maintien en état de validité, retrait et de suspension des licences, qualification et mentions de contrôleur de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne (15.7.2009)	Chambre des Métiers	6056/01 Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux conditions de délivrance, de maintien en état de validité, retrait et de suspension des licences, qualification et mentions de contrôleur de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne (15.7.2009)
15.10.2009	Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux conditions de délivrance, de maintien en état de validité, de retrait et de suspension des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne (15.10.2009)	Chambre des Salariés	6056/02 Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux conditions de délivrance, de maintien en état de validité, de retrait et de suspension des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne (15.10.2009)
26.10.2009	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux conditions de délivrance, de maintien en état de validité, retrait et de suspension des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation arienne (7.10.2009)	Chambre de Commerce	6056/03 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux conditions de délivrance, de maintien en état de validité, retrait et de suspension des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation arienne (7.10.2009)
12.11.2009	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux conditions de délivrance, de maintien en état de validité, de retrait et de suspension des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne (12.11.2009)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6056/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux conditions de délivrance, de maintien en état de validité, de retrait et de suspension des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne (12.11.2009)
18.12.2009	Avis du Conseil d'Etat (18.12.2009)	Conseil d'Etat	6056/05 Avis du Conseil d'Etat (18.12.2009)
10.03.2010	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relative aux licences des contrôleurs aériens Nouvel intitulé : Projet de loi relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne
15.03.2010	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.3.2010) 2) Texte amendé du projet de loi 3) Texte amendé du projet de règlement grand-ducal relatif aux qualifications et aux mentions associées aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne 4) Exposé des motifs du projet de loi amendé et du projet de règlement grand-ducal amendé 5) Commentaire des articles du projet de loi 6) Commentaire des articles du projet de règlement grand-ducal 7) Directive 2006/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne	Gouvernement	6056/06 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.3.2010) 2) Texte amendé du projet de loi 3) Texte amendé du projet de règlement grand-ducal relatif aux qualifications et aux mentions associées aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne 4) Exposé des motifs du projet de loi amendé et du projet de règlement grand-ducal amendé 5) Commentaire des articles du projet de loi 6) Commentaire des articles du projet de règlement grand-ducal 7) Directive 2006/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne
14.04.2010	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux qualifications et aux mentions associées aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne (23.3.2010)	Chambre de Commerce	6056/07 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux qualifications et aux mentions associées aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne (23.3.2010)
22.04.2010	Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux qualifications et aux mentions associées aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne (15.4.2010)	Chambre des Salariés	6056/08 Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux qualifications et aux mentions associées aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne (15.4.2010)
04.05.2010	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.5.2010)	Conseil d'Etat	6056/09 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.5.2010)
14.05.2010	Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux qualifications et mentions associées aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne (30.4.2010)	Chambre des Métiers	6056/10 Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux qualifications et mentions associées aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne (30.4.2010)
02.06.2010	- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 2 juin 2010
04.06.2010	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable	6056/11 Amendements adoptés par la Commission du Développement durable 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (4.6.2010) 2) Texte coordonné
29.06.2010	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (29.6.2010)	Conseil d'Etat	6056/12 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (29.6.2010)
07.07.2010	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz	Commission du Développement durable Marc Spautz	6056/13 Rapport de la Commission du Développement durable (7.7.2010)
07.07.2010	- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 7 juillet 2010
13.07.2010	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi, le projet de règlement grand-ducal relatif aux qualifications et aux mentions associées aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et sur le projet de règlement grand-ducal instituant la perception de taxes et de redevances relatives aux licences, qualifications et reconnaissance de licences du personnel de conduite d'aéronefs et du personnel d'aéronefs (12.7.2010)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6056/14 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi, le projet de règlement grand-ducal relatif aux qualifications et aux mentions associées aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et sur le projet de règlement grand-ducal instituant la perception de taxes et de redevances relatives aux licences, qualifications et reconnaissance de licences du personnel de conduite d'aéronefs et du personnel d'aéronefs (12.7.2010)
13.07.2010	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.7.2010)	Président de la Chambre des Députés	6056/16 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.7.2010)
14.07.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°44 Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.07.2010	6056 - Projet de loi relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz		Séance publique n° 44 Point n° 47 Verbatim - Débat sur le dossier 6056 - Séance du 14.07.2010
20.07.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2010) Evacué par dispense du second vote (20-07-2010)	Conseil d'Etat	6056/15 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.7.2010)
23.08.2010	Publié au Mémorial A n°153 en page 2626

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