6020
A propos du dossier
Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 25.03.2009 | Déposé | Marc Angel | |
| 21.04.2009 | Déclaré recevable |
|
|
| 21.04.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
| 30.07.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
| 18.03.2010 |
Poursuite de la procédure législative |
Chambre des Députés | |
| 20.04.2010 | Avis du Conseil d'Etat (20.4.2010) | Conseil d'Etat | |
| 10.05.2010 | Analyse de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 21.06.2010 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | ||
| 12.12.2013 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
| 27.03.2014 |
Retrait du rôle des affaires |
Conférence des Présidents |