6013

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi 1) portant approbation du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 ainsi que son règlement d'exécution, adopté le 28 avril 1977 et modifié le 20 janvier 1981 et le 1er octobre 2002 2) modifiant la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention

Document de dépôt

Résumé du dossier

6013 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.12.2009

Informations

Type: Projet de loi

Date de dépôt: 12.03.2009

Commission

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Rapporteur: Claude Haagen
Rapport: 6013/02 Rapport de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire (9.12.2009)

Références au dossier

6013/01 Avis du Conseil d'Etat (10.11.2009)

déc

2009

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

09:00

Maison Printz et Richard - Salle 1

déc

2009

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

14:00

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

déc

2009

Séance publique n° 14

15:00

Verbatim - Débat sur le dossier 6013 - Séance du 15.12.2009

Avis 1

6013/01 Avis du Conseil d'Etat (10.11.2009)

Réunions de commission 2

déc

2009

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Maison Printz et Richard - Salle 1

Voir la réunion

déc

2009

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Séances publiques 1

déc

2009

Séance publique n° 14

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6013 - Séance du 15.12.2009

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

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Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.03.2009	Déposé		Document de dépôt
19.03.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-12-2009	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Claude Haagen
10.11.2009	Avis du Conseil d'Etat (10.11.2009)	Conseil d'Etat	6013/01 Avis du Conseil d'Etat (10.11.2009)
01.12.2009	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09.12.2009	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi 1) portant approbation du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 2) portant modification de la loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention, telle que modifiée Nouvel intitulé : Projet de loi 1) portant approbation du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 ainsi que son règlement d'exécution, adopté le 28 avril 1977 et modifié le 20 janvier 1981 et le 1er octobre 2002 2) modifiant la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention
09.12.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Claude Haagen	6013/02 Rapport de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire (9.12.2009)
09.12.2009	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
15.12.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°14 Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.12.2009	6013 - Projet de loi 1) portant approbation du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 2) portant modification de la loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention, telle que modifiée - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen		Séance publique n° 14 Point n° 61 Verbatim - Débat sur le dossier 6013 - Séance du 15.12.2009
18.12.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)	Conseil d'Etat	6013/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.12.2009)
31.12.2009	Publié au Mémorial A n°264 en page 5500

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2009	Publié au Mémorial A n°264 en page 5500
18.12.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)	Conseil d'Etat	6013/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.12.2009)
15.12.2009	6013 - Projet de loi 1) portant approbation du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 2) portant modification de la loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention, telle que modifiée - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen		Séance publique n° 14 Point n° 61 Verbatim - Débat sur le dossier 6013 - Séance du 15.12.2009
15.12.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°14 Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.12.2009	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09.12.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Claude Haagen	6013/02 Rapport de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire (9.12.2009)
09.12.2009	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi 1) portant approbation du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 2) portant modification de la loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention, telle que modifiée Nouvel intitulé : Projet de loi 1) portant approbation du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 ainsi que son règlement d'exécution, adopté le 28 avril 1977 et modifié le 20 janvier 1981 et le 1er octobre 2002 2) modifiant la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention
01.12.2009	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
10.11.2009	Avis du Conseil d'Etat (10.11.2009)	Conseil d'Etat	6013/01 Avis du Conseil d'Etat (10.11.2009)
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-12-2009	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Claude Haagen
19.03.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
12.03.2009	Déposé		Document de dépôt