6007

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes

Résumé du dossier
6007 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 04.06.2009
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
11.03.2009
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.03.2009 Déposé
16.03.2009 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.3.2009) Indéterminé
19.03.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-04-2009

Commission des Travaux publics
20.03.2009 Avis de la Chambre des Métiers (20.3.2009) Indéterminé
20.03.2009 Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2009) Chambre de Commerce
26.03.2009 Commission des Travaux publics
31.03.2009 Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009) Conseil d'Etat
02.04.2009 Avis de la Chambre des Salariés (2.4.2009) Chambre des Salariés
15.04.2009 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics Commission des Travaux publics
15.04.2009 Commission des Travaux publics
23.04.2009 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
23.04.2009 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement Commission des Travaux publics
12.05.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°52

Une demande de dispense du second vote a été introduite

12.05.2009

6007 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Séance publique n° 52
19.05.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009)

Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)

Conseil d'Etat
04.06.2009 Publié au Mémorial A n°122 en page 1737