6004

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
11.03.2009	Déposé		Document de dépôt
11.03.2009	Décision de la Commission Européenne du 11 mars 2009 concernant l'aide d'Etat no 128/2009 - Luxembourg relatif au projet de loi instituant un régime de garantie en vue du redressement économique - Dépêche de la Commission Européenne au Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration (11.3.2009)	Commission Européenne	6004/04 Décision de la Commission Européenne du 11 mars 2009 concernant l'aide d'Etat no 128/2009 - Luxembourg relatif au projet de loi instituant un régime de garantie en vue du redressement économique - Dépêche de la Commission Européenne au Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration (11.3.2009)
16.03.2009	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.3.2009)	Indéterminé	6003/01, 6004/01, 6005/01, 6006/01, 6007/01, 6008/01, 6009/01, 6010/01, 6011/01, 6012/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.3.2009)
19.03.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur John Castegnaro Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-04-2009	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports John Castegnaro
19.03.2009	- Examen des articles	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
20.03.2009	Avis de la Chambre des Métiers (20.3.2009)	Indéterminé	6004/02 Avis de la Chambre des Métiers (20.3.2009)
20.03.2009	Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2009)	Chambre de Commerce	6004/03 Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2009)
26.03.2009	- Examen des articles - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
01.04.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	6004/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sport 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (1.4.2009) 2) Texte coordonné
02.04.2009	Avis de la Chambre des Salariés (2.4.2009)	Chambre des Salariés	6003/06, 6004/06, 6005/02, 6006/05, 6007/05, 6008/04, 6009/04, 6010/05, 6011/05, 6012/03 Avis de la Chambre des Salariés (2.4.2009)
21.04.2009	Avis du Conseil d'Etat (21.4.2009)	Conseil d'Etat	6004/07 Avis du Conseil d'Etat (21.4.2009)
23.04.2009	- Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
30.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur John Castegnaro	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports John Castegnaro	6004/08 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (30.4.2009)
30.04.2009	- Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
12.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°52 Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.05.2009	6003 - Projet de loi instituant un régime temporaire d'aide au redressement économique - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro 6004 - Projet de loi instituant un régime temporaire de garantie en vue du redressement économique - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro		Séance publique n° 52 Point n° 10 Verbatim - Débat sur le dossier 6004 - Séance du 12.05.2009 Verbatim - Débat sur le dossier 6004 - Séance du 12.05.2009
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'Etat	6004/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.5.2009)
04.06.2009	Publié au Mémorial A n°122 en page 1732
04.11.2011	Publié au Mémorial A n°224 en page 3861

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Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.11.2011	Publié au Mémorial A n°224 en page 3861
04.06.2009	Publié au Mémorial A n°122 en page 1732
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'Etat	6004/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.5.2009)
12.05.2009	6003 - Projet de loi instituant un régime temporaire d'aide au redressement économique - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro 6004 - Projet de loi instituant un régime temporaire de garantie en vue du redressement économique - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro		Séance publique n° 52 Point n° 10 Verbatim - Débat sur le dossier 6004 - Séance du 12.05.2009 Verbatim - Débat sur le dossier 6004 - Séance du 12.05.2009
12.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°52 Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.04.2009	- Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
30.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur John Castegnaro	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports John Castegnaro	6004/08 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (30.4.2009)
23.04.2009	- Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
21.04.2009	Avis du Conseil d'Etat (21.4.2009)	Conseil d'Etat	6004/07 Avis du Conseil d'Etat (21.4.2009)
02.04.2009	Avis de la Chambre des Salariés (2.4.2009)	Chambre des Salariés	6003/06, 6004/06, 6005/02, 6006/05, 6007/05, 6008/04, 6009/04, 6010/05, 6011/05, 6012/03 Avis de la Chambre des Salariés (2.4.2009)
01.04.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	6004/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sport 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (1.4.2009) 2) Texte coordonné
26.03.2009	- Examen des articles - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
20.03.2009	Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2009)	Chambre de Commerce	6004/03 Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2009)
20.03.2009	Avis de la Chambre des Métiers (20.3.2009)	Indéterminé	6004/02 Avis de la Chambre des Métiers (20.3.2009)
19.03.2009	- Examen des articles	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
19.03.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur John Castegnaro Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-04-2009	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports John Castegnaro
16.03.2009	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.3.2009)	Indéterminé	6003/01, 6004/01, 6005/01, 6006/01, 6007/01, 6008/01, 6009/01, 6010/01, 6011/01, 6012/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.3.2009)
11.03.2009	Décision de la Commission Européenne du 11 mars 2009 concernant l'aide d'Etat no 128/2009 - Luxembourg relatif au projet de loi instituant un régime de garantie en vue du redressement économique - Dépêche de la Commission Européenne au Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration (11.3.2009)	Commission Européenne	6004/04 Décision de la Commission Européenne du 11 mars 2009 concernant l'aide d'Etat no 128/2009 - Luxembourg relatif au projet de loi instituant un régime de garantie en vue du redressement économique - Dépêche de la Commission Européenne au Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration (11.3.2009)
11.03.2009	Déposé		Document de dépôt

Dossiers engendrés

mai 2009

1930 Motion
Adopté(e)

Inscription dans le projet de loi budgétaire 2010 de deux nouveaux articles à caractère non limitatif introduisant un « fonds de garantie »

· 12.05.2009

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