5992

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Géorgie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que du Protocole y relatif, signé à Luxembourg le 15 octobre 2007

Résumé du dossier
5992 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 04.12.2009
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
16.02.2009
Commission
Rapporteur
Lucien Thiel

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.02.2009 Déposé
16.02.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
30.06.2009 Avis du Conseil d'Etat (30.6.2009) Conseil d'Etat
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel

Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-09-2009

Commission des Finances et du Budget
Lucien Thiel
29.09.2009 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel
Commission des Finances et du Budget
Lucien Thiel
29.09.2009

- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances et du Budget
13.10.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°1

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.10.2009

5980 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Moldavie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune et du Protocole y relatif, signés à Chisinau, le 11 juillet 2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel et 5992 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Géorgie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que du Protocole y relatif, signé à Luxembourg le 15 octobre 2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

10.11.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-11-2009)

Evacué par dispense du second vote (10-11-2009)

Conseil d'Etat
04.12.2009 Publié au Mémorial A n°228 en page 3950