5987

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

Résumé du dossier
5987 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.12.2009

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.02.2009 Déposé
11.02.2009

Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur
1) le projet de loi et sur
2) le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection du représentant du personnel ouvrier au conseil d'administration de l'Entreprise des postes et télécommunications et l'exercice de ses fonctions (10.2.2009)

Indéterminé
12.02.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
18.02.2009

Avis de la Chambre de Commerce sur
1) le projet de loi et sur
2) le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection du représentant du personnel ouvrier au conseil d'administration de l'Entreprise des postes et télécommunications et l'exercice de ses fonctions (18.2.2009)

Indéterminé
27.03.2009

Avis de la Chambre des Salariés sur
1) le projet de loi et sur
2) le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection du représentant du personnel ouvrier au conseil d'administration de l'Entreprise des postes et télécommunications et l'exercice de ses fonctions (27.3.2009)

Chambre des Salariés
24.04.2009

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.4.2009)
2) Texte des amendements gouvernementaux
3) Texte coordonné

Gouvernement
24.04.2009

Avis complémentaire de la Chambre des Salariés sur
1) le projet de loi,
2) le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction publique au conseil d'administration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et l'exercice de leur fonction et sur
3) le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection du représentant du personnel ouvrier au conseil d'administration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et l'exercice de ses fonctions (27.4.2009)

Chambre des Salariés
06.05.2009

Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics su
1) le projet de loi,
2) le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction publique au conseil d'administration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et l'exercice de leur fonction et sur
3) le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection du représentant du personnel ouvrier au conseil d'administration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et l'exercice de ses fonctions (6.5.2009)

Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-12-2009

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
24.11.2009 Avis du Conseil d'Etat (24.11.2009) Conseil d'Etat
01.12.2009 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09.12.2009

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09.12.2009 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
15.12.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°14

Une demande de dispense du second vote a été introduite

15.12.2009

5987 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Séance publique n° 14
18.12.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009)

Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)

Conseil d'Etat
22.12.2009 Publié au Mémorial A n°249 en page 4398