5987

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
03.02.2009	Déposé		Document de dépôt
11.02.2009	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur 1) le projet de loi et sur 2) le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection du représentant du personnel ouvrier au conseil d'administration de l'Entreprise des postes et télécommunications et l'exercice de ses fonctions (10.2.2009)	Indéterminé	5987/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur 1) le projet de loi et sur 2) le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection du représentant du personnel ouvrier au conseil d'administration de l'Entreprise des postes et télécommunications et l'exercice de ses fonctions (10.2.2009)
12.02.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
18.02.2009	Avis de la Chambre de Commerce sur 1) le projet de loi et sur 2) le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection du représentant du personnel ouvrier au conseil d'administration de l'Entreprise des postes et télécommunications et l'exercice de ses fonctions (18.2.2009)	Indéterminé	5987/02 Avis de la Chambre de Commerce sur 1) le projet de loi et sur 2) le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection du représentant du personnel ouvrier au conseil d'administration de l'Entreprise des postes et télécommunications et l'exercice de ses fonctions (18.2.2009)
27.03.2009	Avis de la Chambre des Salariés sur 1) le projet de loi et sur 2) le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection du représentant du personnel ouvrier au conseil d'administration de l'Entreprise des postes et télécommunications et l'exercice de ses fonctions (27.3.2009)	Chambre des Salariés	5987/03 Avis de la Chambre des Salariés sur 1) le projet de loi et sur 2) le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection du représentant du personnel ouvrier au conseil d'administration de l'Entreprise des postes et télécommunications et l'exercice de ses fonctions (27.3.2009)
24.04.2009	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.4.2009) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné	Gouvernement	5987/04 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.4.2009) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné
24.04.2009	Avis complémentaire de la Chambre des Salariés sur 1) le projet de loi, 2) le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction publique au conseil d'administration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et l'exercice de leur fonction et sur 3) le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection du représentant du personnel ouvrier au conseil d'administration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et l'exercice de ses fonctions (27.4.2009)	Chambre des Salariés	5987/05 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés sur 1) le projet de loi, 2) le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction publique au conseil d'administration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et l'exercice de leur fonction et sur 3) le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection du représentant du personnel ouvrier au conseil d'administration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et l'exercice de ses fonctions (27.4.2009)
06.05.2009	Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics su 1) le projet de loi, 2) le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction publique au conseil d'administration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et l'exercice de leur fonction et sur 3) le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection du représentant du personnel ouvrier au conseil d'administration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et l'exercice de ses fonctions (6.5.2009)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	5987/06 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics su 1) le projet de loi, 2) le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction publique au conseil d'administration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et l'exercice de leur fonction et sur 3) le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection du représentant du personnel ouvrier au conseil d'administration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et l'exercice de ses fonctions (6.5.2009)
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-12-2009	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
24.11.2009	Avis du Conseil d'Etat (24.11.2009)	Conseil d'Etat	5987/07 Avis du Conseil d'Etat (24.11.2009)
09.12.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	5987/08 Rapport de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire (9.12.2009)
15.12.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°14 Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.12.2009	5987 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry		Séance publique n° 14 Point n° 50 Verbatim - Débat sur le dossier 5987 - Séance du 15.12.2009
18.12.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)	Conseil d'Etat	5987/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.12.2009)
22.12.2009	Publié au Mémorial A n°249 en page 4398