5979
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la coopération entre la Chambre des Députés et le Gouvernement en matière de politique européenne
Document de dépôt
Résumé du dossier
5979
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.07.2009
Informations
- Type
- Proposition de révision du Règlement de la Chambre
- Date de dépôt
- 12.01.2008
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 12.01.2008 | Déposé | ||
| 30.04.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement | Commission du Règlement |
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| 05.05.2009 |
Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : |
Commission du Règlement | |
| 07.05.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°51 |
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| 07.05.2009 |
Second vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°51 |
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| 07.05.2009 |
5979 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la coopération entre la Chambre des Députés et le Gouvernement en matière de politique européenne - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot |
Séance publique n°
51
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| 21.07.2009 | Publié au Mémorial A n°166 en page 2425 |
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