5979

Proposition de révision du Règlement de la Chambre Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la coopération entre la Chambre des Députés et le Gouvernement en matière de politique européenne

Résumé du dossier
5979 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.07.2009
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Date de dépôt
12.01.2008
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.01.2008 Déposé
30.04.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
05.05.2009 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
07.05.2009 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°51
07.05.2009 Second vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°51
07.05.2009

5979 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la coopération entre la Chambre des Députés et le Gouvernement en matière de politique européenne - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

Séance publique n° 51
21.07.2009 Publié au Mémorial A n°166 en page 2425