5970
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation - du Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux, signé le 3 février 1958 - du Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux - de la Déclaration signés à La Haye, le 17 juin 2008
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.12.2008 | Déposé | ||
| 15.01.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel |
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| 31.03.2009 | Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009) | Conseil d'Etat | |
| 20.04.2009 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel | |
| 20.04.2009 |
- Rapporteur : M. Marc Angel - Analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 07.05.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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| 07.05.2009 |
5970 - Projet de loi portant approbation - du Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux, signé le 3 février 1958 - du Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux - de la Déclaration signés à La Haye, le 17 juin 2008 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel |
Séance publique n°
50
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| 19.05.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) |
Conseil d'Etat | |
| 17.06.2009 | Publié au Mémorial A n°139 en page 1942 |
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