5930

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève, le 2 juillet 1999 ainsi que de son Règlement d'exécution prévu à son article 24

Document de dépôt

Résumé du dossier

5930 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 16.12.2009

Informations

Type: Projet de loi

Date de dépôt: 06.10.2008

Commission

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporteur: Marc Angel
Rapport: 5930/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (19.10.2009)

Références au dossier

5930/01 Avis du Conseil d'Etat (30.6.2009)

5930/04 Avis de la Chambre de Commerce (10.11.2009)

Verbatim - Débat sur le dossier 5930 - Séance du 27.10.2009

Avis 2

5930/01 Avis du Conseil d'Etat (30.6.2009)

5930/04 Avis de la Chambre de Commerce (10.11.2009)

Séances publiques 1

oct

2009

Séance publique n° 3

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 2

Verbatim - Débat sur le dossier 5930 - Séance du 27.10.2009

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

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Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
06.10.2008	Déposé		Document de dépôt
06.10.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
30.06.2009	Avis du Conseil d'Etat (30.6.2009)	Conseil d'Etat	5930/01 Avis du Conseil d'Etat (30.6.2009)
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-10-2009	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
19.10.2009	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève le 2 juillet 1999 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève, le 2 juillet 1999 ainsi que de son Règlement d'exécution prévu à son article 24
19.10.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	5930/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (19.10.2009)
27.10.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°3 Une demande de dispense du second vote a été introduite
27.10.2009	5928 - Projet de loi portant approbation du Traité de Singapour sur le droit des marques, fait à Singapour, le 28 mars 2006, ainsi que de son règlement d'exécution prévu à son article 22 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel 5929 - Projet de loi portant approbation du Traité sur le droit des marques, fait à Genève, le 27 octobre 1994, ainsi que de son règlement d'exécution prévu à son article 17 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel 5930 - Projet de loi portant approbation de l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève, le 2 juillet 1999 ainsi que de son Règlement d'exécution prévu à son article 24 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Séance publique n° 3 Point n° 88 Verbatim - Débat sur le dossier 5930 - Séance du 27.10.2009 Verbatim - Débat sur le dossier 5930 - Séance du 27.10.2009
10.11.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-11-2009) Evacué par dispense du second vote (10-11-2009)	Conseil d'Etat	5930/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10.11.2009)
07.12.2009	Avis de la Chambre de Commerce (10.11.2009)	Chambre de Commerce	5930/04 Avis de la Chambre de Commerce (10.11.2009)
16.12.2009	Publié au Mémorial A n°239 en page 4258

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.12.2009	Publié au Mémorial A n°239 en page 4258
07.12.2009	Avis de la Chambre de Commerce (10.11.2009)	Chambre de Commerce	5930/04 Avis de la Chambre de Commerce (10.11.2009)
10.11.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-11-2009) Evacué par dispense du second vote (10-11-2009)	Conseil d'Etat	5930/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10.11.2009)
27.10.2009	5928 - Projet de loi portant approbation du Traité de Singapour sur le droit des marques, fait à Singapour, le 28 mars 2006, ainsi que de son règlement d'exécution prévu à son article 22 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel 5929 - Projet de loi portant approbation du Traité sur le droit des marques, fait à Genève, le 27 octobre 1994, ainsi que de son règlement d'exécution prévu à son article 17 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel 5930 - Projet de loi portant approbation de l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève, le 2 juillet 1999 ainsi que de son Règlement d'exécution prévu à son article 24 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Séance publique n° 3 Point n° 88 Verbatim - Débat sur le dossier 5930 - Séance du 27.10.2009 Verbatim - Débat sur le dossier 5930 - Séance du 27.10.2009
27.10.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°3 Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.10.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	5930/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (19.10.2009)
19.10.2009	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève le 2 juillet 1999 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève, le 2 juillet 1999 ainsi que de son Règlement d'exécution prévu à son article 24
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-10-2009	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
30.06.2009	Avis du Conseil d'Etat (30.6.2009)	Conseil d'Etat	5930/01 Avis du Conseil d'Etat (30.6.2009)
06.10.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
06.10.2008	Déposé		Document de dépôt